Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la SARL I&M DUREAU, inscrite au R.C.S. sous le n°42135998500049 et sise à NANTES(44).

Ci-après dénommée « la SARL I&M DUREAU »,

Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat de matériels neufs tels que machines à coudre, matériel pour le nettoyage, le repassage, petit électroménager, accessoires et consommables, via le site internet de la SARL I&M DUREAU  à l'adresse suivante: « concession-singer-nantes »

ci-après, dénommées « l'Acheteur ».

Le site est la propriété exclusive de la Société la SARL I&M DUREAU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle du site est strictement interdite, de même que tout lien hypertexte renvoyant audit site, utilisant la technique du « in line linking » ou du « framing ».Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques, non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la SARL I&M DUREAU.Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL I&M DUREAU et l'Acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
 
ARTICLE 1 - Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif.
Pour connaître les caractéristiques des produits, l'Acheteur peut se reporter au descriptif contenu sur le site ou contacter le service clientèle au 06.31.64.17.04.

ARTICLE 2 - Disponibilité
Les offres de produits présentées par la SARL i&M  DUREAU sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de  la SARL I&M DUREAU, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs de  la SARL I&M DUREAU, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

ARTICLE 3 - Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix définitif sera celui indiqué dans la confirmation de commande, au plus tard au moment de la livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros .La SARL I&M DUREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 - La commande
L'Acheteur peut enregistrer sa commande, sur le site internet aux adresses susvisées dans le préambule.
Les renseignements contractuels feront l'objet d'une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. La SARL I&M DUREAU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'Acheteur pourra consulter régulièrement son suivi de commande et appeler le service clientèle pour toute question ou problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

ARTICLE 5 - Paiement
L'Acheteur doit régler ses achats par cartes bancaires, virements, chèques bancaires ou paypal.

Paiement 3x 4x web :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.  

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr

ARTICLE 6 - Livraison
La livraison ne pourra être effectuée que sur la Métropole, les DOM-TOM, le Luxembourg, la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique et Monaco.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. La SARL I&M DUREAU
s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais annoncés sur le site seront mis à jour en temps réel. A titre indicatif, le délai de livraison est indiqué pour chaque article. Le délai moyen est de 8 jours. L'Acheteur pourra consulter le suivi de commande en ligne.
En cas de problème à la réception du produit, l'Acheteur devra notifier à la SARL I&M DUREAU, dans un délai de 3 jours, toutes réserves sur le produit livré (colis endommagés, déjà ouverts...).
Puis, en fonction de ces cas définis à l'Article 7 ci-dessous, l'Acheteur peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. 

ARTICLE 7 - Remboursement ou Echange
Dans le cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, s'engage à rembourser l'Acheteur ou à lui échanger les produits.
L'Acheteur devra formuler par écrit ses réclamations et renvoyer le ou les produits dans son (leurs) emballage (s) d'origine avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notices d'emploi, documentation) dans un délai maximum de 15 jours ouvrés pour obtenir, à son choix, l'échange ou remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés à l'Acheteur sur la base du tarif facturé ainsi que sur les frais de retour.

Le remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours après la réception des produits.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le retour du produit complet (avec accessoires, notices...) dans son emballage d'origine est à effectuer à  la SARL I&M DUREAU 174 Rue Édouard Branly 44150 ANCENIS.
Les frais de livraison et de retour sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 - Garantie contractuelle
Pour bénéficier du service prévu par cette garantie, l'Acheteur devra présenter la facture d'achat du produit.
Exclusions de garantie:
toute pièce de présentation (carters, poignée, portillons, bouton...) accessoires (flexible d'aspirateur, brosses, housses, mousses, coussins, rhéostats, bras libre, porte bobine, boîte d'accessoires, etc...) consommables (aiguilles, canettes, boîtier à canette, couteaux de surjeteuse) plaque à aiguille, plaque à glissière toute pièce détériorée pour cause d'entartrage la garantie ne peut s'appliquer que si le produit confié a été entretenu conformément à la notice d'utilisation la garantie ne s'applique qu'aux produits utilisés à des fins domestiques (utilisation professionnelles ou commerciales exclues) la garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (choc, foudre, tempête...) garantie exclusive aux techniciens agréés SINGER.
En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment de celles relatives à la garantie des vices cachés édictées par l'article 1641 du Code du Commerce.

ARTICLE 10 - Service
Clientèle Les coordonnées du service clientèle de  la SARL I&M DUREAU sont les suivantes:
Tél. : 06.31.64.17.04
Adresse : 174 Rue Édouard Branly - 44150 ANCENIS
e-mail : dureau2@wanadoo.fr

ARTICLE 11 - Sécurisation
Concernant la sécurité des données sensibles liées aux moyens de paiement, la SARL I&M DUREAU a adopté le procédé de cryptage SSL, qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi à la saisie et lors des transferts via internet, il est impossible de les lire.
Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la SARL I&M DUREAU (c'est pourquoi, ils sont à fournir à nouveau lors de chaque achat).

ARTICLE 12 - Informations nominatives
L'Acheteur est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° en date du.
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre la SARL I&M DUREAU et l'Acheteur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectifications aux données personnelles le concernant. Il suffira à l'Acheteur d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus en indiquant ses  nom, prénom, e-mail adresse et si possible, sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l'Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la SARL I&M  DUREAU. Pour se désabonner, l'Acheteur pourra à tout moment en faire la demande à  la SARL I&M DUREAU  en le précisant dans « Mon compte » sous la rubrique « Informations Personnelles ».
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C'est entre autre pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler tout passage de l'Acheteur sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par la SARL I&M DUREAU que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné à la clientèle. La SARL I&M DUREAU
souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

ARTICLE 13 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société I&M DUREAU dans des conditions de sécurité seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 - Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 15 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.